Sécurité et transparence pour vos portraits IA
PortraitsCabinet est conçu pour répondre aux exigences de confidentialité de la profession d'avocat. Vos données ne sont jamais réutilisées par Google, et sont supprimées automatiquement après livraison.
Google Cloud Vertex AI · Données non réutilisées · Suppression automatique · SynthIDPourquoi la localisation des données compte pour les avocats
L'avocat est tenu au secret professionnel (art. 2 du Règlement Intérieur National). Cette obligation couvre l'ensemble de son activité professionnelle, y compris le choix de ses prestataires numériques. Nous avons choisi Google Cloud Vertex AI pour ses garanties contractuelles : vos données ne sont pas réutilisées pour l'entraînement IA, et seront traitées en Europe dès que le modèle y sera disponible.
La plupart des services de portraits IA hébergent et traitent vos données aux États-Unis sans garantie contractuelle. PortraitsCabinet s'appuie sur le Cloud Data Processing Addendum de Google, qui interdit toute réutilisation.
Risque CLOUD Act
Les autorités américaines peuvent exiger l'accès aux données hébergées par un prestataire US, même si les serveurs sont en Europe. Un avocat ne peut pas prendre ce risque pour les photos de ses collaborateurs.
Risque RGPD Art. 9
Les photos de visage sont des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD. Un transfert hors EEE sans garanties adéquates constitue une infraction passible de sanctions.
Risque déontologique
Le non-respect des obligations de confidentialité peut engager la responsabilité disciplinaire de l'avocat devant son Ordre. Le choix d'un prestataire non conforme est un facteur aggravant.
Ce que nous faisons concrètement
Chaque point ci-dessous est vérifiable dans notre DPA et notre politique de confidentialité.
Traitement via Google Cloud Vertex AI
Le modèle Gemini 3.1 Flash n'est actuellement disponible que via l'endpoint global de Google Cloud. Dès sa disponibilité en europe-west1 (Belgique, UE), le traitement sera automatiquement basculé sur l'endpoint régional européen.
Stockage fichiers en Europe
Base de données et fichiers hébergés sur Supabase / AWS eu-west (Union européenne). Aucun stockage hors EEE.
Suppression automatique
Photos et portraits supprimés sous 30 jours après livraison (standard) ou 7 jours (option stricte). Suppression anticipée possible sur demande.
Photos de visage uniquement
Aucun dossier client, aucune donnée juridique, aucune information liée à l'exercice de la profession d'avocat n'est traitée.
Accès restreint et sécurisé
Tokens d'accès hachés (non réversibles), URLs de téléchargement signées avec expiration automatique, chiffrement TLS en transit.
Aucun entraînement IA
Vos photos ne servent pas à entraîner les modèles Google. Garanti par le Cloud Data Processing Addendum et les Service Terms de Vertex AI.
Documents juridiques
- DPA simplifié - accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD, avec liste des sous-traitants et garanties
- Politique de confidentialité - détail des données collectées, bases légales, durées de conservation et droits des personnes
- Contact responsable des données : adrien@portraits-avocats.fr
Comparaison des garanties
| Critère | Service international | Service européen | PortraitsCabinet |
|---|---|---|---|
| Traitement IA dans l'UE (endpoint global, bascule UE prévue) | |||
| Données non réutilisées pour l'entraînement IA | |||
| Suppression automatique des données | |||
| Feuille de route endpoint régional UE | |||
| DPA conforme Art. 28 RGPD disponible |
Comparaison indicative basée sur les pratiques courantes du marché. Les garanties de PortraitsCabinet sont documentées dans notre DPA.
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