Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site portraits-avocats.fr est édité par :

• Raison sociale : Adrien Lacour (EI)
• Siège social : 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon
• SIRET : 91035734200013
• TVA : FR 81910357342
• Régime fiscal : Assujetti au régime réel normal de TVA
• Dispensée d'immatriculation au RCS
• Téléphone : 06 64 39 37 87
• Email : adrien@portraits-avocats.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est : Adrien Lacour.

3. Hébergement

Le site portraits-avocats.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Nom de domaine géré par : Hostinger International Ltd.

Traitement IA (génération de portraits)

• Fournisseur : Google Cloud EMEA Limited
• Service : Vertex AI (Generative AI)
• Localisation actuelle : Endpoint global (Gemini 3.1 Flash non encore disponible en région UE). Bascule automatique vers europe-west1 (Belgique) dès disponibilité du modèle.
• Garantie : données non réutilisées pour l'entraînement IA (Cloud Data Processing Addendum)
• Base contractuelle : Google Cloud Data Processing Addendum + Clauses Contractuelles Types (2021/914)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos, marques) est la propriété exclusive d'Adrien Lacour (EI) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et cookies.

Pour les garanties spécifiques liées au traitement IA de vos photos, consultez également notre page Sécurité & confidentialité et notre DPA simplifié.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à adrien@portraits-avocats.fr.

6. Nature du service

PortraitsCabinet est un service de génération de portraits professionnels par intelligence artificielle à destination des avocats et cabinets d'avocats. Le service traite exclusivement des photos de visage fournies par les utilisateurs et génère des portraits corporate.

Important : PortraitsCabinet ne traite aucun dossier client, aucune donnée juridique et aucune information confidentielle liée à l'activité d'avocat. Les seules données traitées sont les photos fournies pour la génération de portraits et les coordonnées de contact nécessaires à la livraison.

Médiation

Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels (avocats et cabinets d'avocats), les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.

En cas de litige commercial, les parties peuvent recourir gratuitement au Médiateur des entreprises (service public) :

• Site web : mediateur-des-entreprises.fr
• Saisine : en ligne, gratuite et confidentielle