Politique de confidentialité & cookies

1. Responsable du traitement

Adrien Lacour (EI) - 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon.
Contact : adrien@portraits-avocats.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du service PortraitsCabinet, nous collectons uniquement :

• Photos de visage - fournies volontairement par le client ou les sujets pour la génération de portraits IA
• Nom et prénom des sujets photographiés
• Adresse email de contact (cabinet et/ou sujets)
• Données de paiement - traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
• Tokens d'accès - identifiants techniques anonymisés pour accéder aux portails upload et livraison

Nous ne collectons aucun dossier client, aucune donnée juridique, aucune information liée à l'activité d'avocat.

3. Finalités du traitement

• Génération de portraits professionnels via IA à partir des photos fournies
• Livraison des portraits générés au cabinet ou au sujet concerné
• Gestion de la commande et du paiement
• Communication relative à la commande (emails transactionnels)

4. Base légale

• Exécution du contrat - traitement des photos pour générer les portraits commandés
• Consentement explicite - chaque sujet donne son consentement avant l'upload de ses photos (case à cocher)
• Intérêt légitime - sécurité du service et prévention des abus

5. Durée de conservation et suppression

Nous appliquons une politique de suppression stricte :

• Photos uploadées et portraits générés : suppression automatique sous 30 jours après livraison (délai par défaut)
• Option « Suppression stricte J+7 » : suppression sous 7 jours après livraison (add-on payant)
• Tokens d'accès : expiration automatique après leur durée de validité
• Données de facturation : conservées selon les obligations légales (10 ans)

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos photos et portraits à tout moment en nous contactant à adrien@portraits-avocats.fr.

6. Sous-traitants et transferts

• Supabase (base de données et stockage) - hébergé en Europe (AWS eu-west)
• Vercel (hébergement application) - données traitées en Europe avec CDN mondial
• Stripe (paiement) - certifié PCI-DSS, traitement en Europe
• Google Cloud EMEA Limited – Vertex AI (génération IA) - vos photos de visage sont transmises à l'API Vertex AI de Google pour la génération des portraits. Le modèle utilisé (Gemini 3.1 Flash) est actuellement disponible uniquement via l'endpoint global de Google Cloud. Dès sa disponibilité dans une région européenne (europe-west1, Belgique), le traitement sera automatiquement basculé en Europe. Google est soumis au Google Cloud Data Processing Addendum et aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles Google. Certifié ISO 27001, SOC 2/3.

Pour plus de détails sur les garanties contractuelles avec nos sous-traitants, consultez notre DPA simplifié.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification - corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement - demander la suppression de vos photos et portraits
• Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition - vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement - à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué préalablement

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à adrien@portraits-avocats.fr. Réponse sous 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Décision automatisée et profilage

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des portraits à partir de vos photos. Ce traitement est un outil de production créative et ne constitue en aucun cas une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires vous concernant, au sens de l'article 22 du RGPD.

Aucun profilage n'est réalisé à partir de vos photos ou de vos données personnelles.

9. Cookies

Le site portraits-avocats.fr utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité de session. Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques : aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé. Nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de tracking publicitaire.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers. Aucun bandeau cookie n'est donc nécessaire.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), tokens d'accès hachés, stockage sécurisé avec URLs signées à durée limitée, suppression automatique selon les délais définis.

Pour en savoir plus, consultez notre page Sécurité & Secret professionnel.